Section : Libération du tuteur

Tous les candidats âgés de moins de 18 ans (19 en Colombie-Britannique)

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LES LICENCES NE SERONT PAS VENDUES LORS DES ÉVÉNEMENTS CMA À MOINS QUE LE PARENT OU LE TUTEUR SOIT PRÉSENT.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS, PRISE EN CHARGE DES RISQUES ET ACCORD D'INDEMNITÉ. EN SIGNANT CE DOCUMENT, VOUS RENONCEREZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS LE DROIT DE POURSUIVRE. LISEZ ATTENTIVEMENT S'IL VOUS PLAÎT.

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En contrepartie totale ou partielle de permettre à mon enfant/pupille mineur de participer à toutes les activités connexes de l'ASSOCIATION CANADIENNE DE MOTOCYCLETTE, je garantis et j'accepte par la présente que :

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1. Je suis le parent/tuteur ayant l'entière responsabilité légale des décisions concernant mon enfant/pupille mineur (nommé dans la demande).

2.  Je connais et j'accepte, en mon nom et au nom de mon enfant/pupille mineur, qu'il existe un risque de blessure grave, voire de mort, lors de la participation, que ce soit en tant que compétiteur, étudiant, officiel ou travailleur, à toutes les formes de sport automobile. et notamment à pouvoir pénétrer, pour quelque raison que ce soit, dans toute zone réglementée ; et

3. Je suis satisfait et je crois que mon enfant/pupille mineur est physiquement, émotionnellement et mentalement capable de participer à cet ÉVÉNEMENT ; et

4. Je comprends, et j'informerai mon enfant/pupille mineur, que quel que soit son rôle, toutes les règles de participation applicables doivent être suivies et que, à tout moment, la seule responsabilité de sa sécurité personnelle incombe à mon enfant/pupille mineur ; et

5. Je retirerai immédiatement mon enfant/pupille mineur de la participation et informerai le responsable le plus proche si, à tout moment, je sens ou observe un danger inhabituel ou une condition dangereuse ou si j'estime que mon enfant/pupille mineur a connu une détérioration de son état de santé. sa condition physique, émotionnelle ou mentale, ou celle de ses vêtements, équipements ou équipements de protection, pour une participation continue et sûre à l'ÉVÉNEMENT.

JE COMPRENDS ET J'ACCEPTE, AU NOM DE MON ENFANT MINEUR/PUBLICITE, DE SES HÉRITIERS, CESSIONS, REPRÉSENTANTS PERSONNELS ET PLUS PROCHES PARENTS, MOI-MÊME, MES HÉRITIERS, CESSICATAIRES, REPRÉSENTANTS PERSONNELS ET PLUS PROCHES PARENTS QUE MON EXÉCUTION DE CE DOCUMENT CONSTITUE :

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1. UNE ASSUMPTION SANS QUALIFICATION DE TOUS LES RISQUES associés à la participation à l'ÉVÉNEMENT par mon enfant/pupille mineur, même s'ils résultent d'une négligence ou d'une négligence grave, y compris toute aggravation ou aggravation des blessures causées par des opérations ou procédures de sauvetage négligentes, de l'organisateur de l'événement, du lieu de l'événement. (s) et de toute personne qui y est associée ou qui y participe ; et

2. UNE RENONCIATION COMPLÈTE ET FINALE DE RESPONSABILITÉ ET TOUTES LES RÉCLAMATIONS que j'ai ou pourrais avoir à l'avenir contre toute personne, entité ou organisation associée de quelque manière que ce soit à l'ÉVÉNEMENT, y compris les propriétaires et locataires de pistes, les promoteurs, les sanctions. organismes, associations de courses ou toute subdivision de ceux-ci, exploitants de pistes, sponsors, annonceurs, propriétaires de véhicules et autres participants, personnel de secours, inspecteurs d'événements, souscripteurs, consultants et autres personnes qui donnent des recommandations, des instructions ou s'engagent dans une évaluation des risques et des pertes. contrôler les activités, concernant l'ÉVÉNEMENT ou les locaux de l'événement, ou un ou plusieurs d'entre eux, et leurs directeurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, agents et représentants respectifs (qui sont tous collectivement appelés « les renonciataires ») de tous responsabilité pour toute perte, dommage, blessure ou dépense que mon enfant/pupille mineur pourrait subir, ou que ses plus proches parents pourraient subir du fait de son utilisation ou de sa présence dans les installations de l'EVENT, pour quelque cause que ce soit . Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LA VIOLATION DE TOUTE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE OBLIGATION DE SOINS, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION DE SOINS DÛE EN VERTU DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS PERTINENTE DE LA PART DES QUITTANTS ; et

3. UN ACCORD DE NE PAS POURSUIVRE LES QUITTANTS pour toute perte, blessure, coût ou dommage de toute forme ou type, quelle qu'en soit la cause ou le résultat, et que ce soit directement ou indirectement de la participation de mon enfant/pupille mineur à tout aspect de l'ÉVÉNEMENT ; et

4. UN ACCORD D'INDEMNISER, et de SAUVER et de dégager de toute responsabilité les LIBÉRÉS, et chacun d'eux, de toute dépense de litige, frais juridiques, responsabilité, dommage, récompense ou coût, de quelque forme ou type que ce soit, qu'ils pourraient encourir en raison de toute réclamation formulée contre eux ou l'un d'entre eux, que la réclamation soit fondée sur la négligence ou la négligence grave des renonciataires ou autrement.

5. UN ACCORD selon lequel ce document sera régi par les lois et les tribunaux de la province dans laquelle se produit chaque ÉVÉNEMENT.

J'AI LU ET COMPRIS CET ACCORD ET JE SUIS CONSCIENT QU'EN SIGNANT CET ACCORD, JE RENONCE À CERTAINS DROITS LÉGAUX SUBSTANTIELS QUE MON ENFANT MINEUR/PUPILLE, SES HÉRITIERS, PLUS PROCHES PARENTS, EXÉCUTEURS, ADMINISTRATEURS ET AFFÉRENTS AINSI QUE MOI ET/OU MON UN ENFANT MINEUR/PUPILLE PEUT AVOIR CONTRE LES LIBÉRÉS.

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